1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service LocaLoca, plateforme d’aide à la gestion locative destinée aux propriétaires particuliers.
2. Accès au service
Le service est accessible via un compte. Le bailleur s’inscrit avec une adresse email ; le locataire accède à son espace par un lien sécurisé, sans création de mot de passe.
3. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service dans le respect de la loi, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
4. Rôle de l’éditeur
LocaLoca fournit des outils et des modèles documentaires. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit et de la conformité de ses propres documents.
5. Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incidents).
6. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus. L’éditeur conserve tous les droits sur la plateforme.
7. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation non conforme ou d’informations erronées saisies par l’utilisateur.
8. Modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les CGU ; les utilisateurs en sont informés.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.